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Les vices rédhibitoires du chien

Ces vices rédhibitoires du chien sont régis par la loi du 22 juin 1989.

 

6 vices rédhibitoires du chien :

 

Ils sont au nombre de 6 chez le chien. Si l’un d’entre eux est confirmé, il est possible de se faire rembourser en échange de la restitution du chien.

Pour cela, il existe :

  • Un délai de suspicion : délai que le propriétaire de l’animal a pour présenter son chien à un vétérinaire, qui devra faire une attestation de suspicion
  • Un délai de rédhibition : délai d’action en tribunal d’instance de votre ville de résidence. 

Ces 6 maladies sont :

  • La maladie de Carré
    • Délai de suspicion : 8 jours
    • Délai de rédhibition : 30 jours (ou 15 jours après le décès du chien) 
  • L’hépatite de Rubarth
    • Délai de suspicion : 6 jours
    • Délai de rédhibition : 30 jours (ou 15 jours après le décès du chien) 
  • La parvovirose 
    • Délai de suspicion : 5 jours 
    • Délai de rédhibition : 30 jours (ou 15 jours après le décès du chien) 
  • La dysplasie coxo-fémorale 
    • Délai de suspicion : non précisé par la loi
    • Délai de rédhibition : 30 jours, cependant les clichés radiographiques pris avant l’âge d’un an peuvent être pris en compte 
  • L’ectopie testiculaire
    • Délai de suspicion : non précisé par la loi 
    • Délai de rédhibition : 30 jours 
  • L’atrophie rétinienne 
    • Délai de suspicion : non précisé par la loi
    • Délai de rédhibition : 30 jours

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