CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
CLINIQUE VETERINAIRE DES FAIENCERIES A SARREGUEMINES
MENTIONS OBLIGATOIRES
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 14 boulevard des faïenceries 57200 Sarreguemines
Téléphone : 03 87 95 32 79 Mail : cliniquedesfaienceries@gmail.com
SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS
SELARL VETOSARRE : gérant : DV DAMMERY Olivier
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous UNIQUEMENT.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
DV MERCADANTE Jennifer- DV DAMMERY Olivier – DV CIRILLO Pauline – DV PIESCHACON Benoit – DV TUCK Peter – DV BLASZKOW Alicja
Personnel non vétérinaire :
ALLARD Marielle (ASV IV) – BEAL Candice (ASV V) – DONNEN Dominique (ASV V) – FABING Valérie (ASV V) – NICOLAY Elaine (ASV V) – STARCK Aurore (ASV V)-HENNER Manon (ASV III)- INGRAO Laurine (ASV IV)- FETTER Noémie (ASV III) – LORENTZ Florence (ASV III)
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Consultations de médecine générale – Médecine préventive – Hospitalisation – Anesthésie – Dentisterie – Chirurgie de convenance – Chirurgie gynécologique – Chirurgie des tissus mous – Chirurgie orthopédique – Imagerie ( échographie, radiographie) – Analyse sanguine et urinaire – Laser Thérapeutique – Délivrance de médicaments ( Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire ) – Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
En dehors des heures de présence du personnel, les animaux sont surveillés par une caméra.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Nos urgences sont assurées 24/24 par des cliniques vétérinaires de Sarreguemines (CV des faienceries ou CV RIVE DROITE rue Jean Lamy) sauf pour les chevaux et les petits ruminants, nous avons un contrat avec la clinique vétérinaire des Grenouilles à Farschviller et la clinique vétérinaire des béliers à Enchenberg.
Tour de garde : certains jours les urgences sont assurées par la clinique vétérinaire Rue Jean Lamy à Sarreguemines au 03 87 95 32 79.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens – Chats – Lagomorphes – Rongeurs – Furets – Oiseaux
Ruminants domestiques – Chevaux – Porcs
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Les achats (aliments et/ou médicaments) datant depuis plus de 30 jours ne seront pas remboursés. Le cas échéant, seuls les achats dont l’état est identique au neuf pourront éventuellement faire l’objet d’un remboursement.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV Grand Est à Marly
RCP
MACSF
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur DAMMERY.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : www.veterinaire.fr.
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins ») ou éventuellement par oral en cas d’urgence ou de situation particulière.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DÉCÈS DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS à Faulquemont la crémation collective ou individuelle du corps. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Lors de paiement différé, des frais de dossier de 15€ HT seront appliqués afin de couvrir les frais administratifs. Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture peuvent être appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.